Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-597 du 3 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Isère 1 Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1 Rhône-Alpes)

La présente décision sera notifiée à la SARL Isère 1 Développement et publiée au Journal officiel de la République française.