Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)

A l'article 4 de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé, les mots :
« ― le bureau de la biomasse »,
sont remplacés par les mots :
« ― le bureau de la biomasse et de l'énergie ».