Article 5 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2009 relatif au changement de distributeur et à la radiation de certains produits de nutrition entérale de la société NOVARTIS inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 2, dans la rubrique : « C. ― Nutriments spécifiques, élémentaires ou semi-élémentaires (supérieur ou égal à 1 kcal/ml) avec ou sans fibres, les 500 ml », les codes 1122679, 1138746 et 1140387 sont supprimés et la rubrique « Société » NOVARTIS NUTRITION SA est supprimée.