Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2009 relatif au changement de distributeur et à la radiation de certains produits de nutrition entérale de la société NOVARTIS inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 2, dans la rubrique : « B. ― Nutriments hyperénergétiques (supérieur ou égal à 1,2 kcal/ml) normoprotidiques ou riches en protéines, avec ou sans fibres, les 500 ml » :
1. Dans la dénomination de la rubrique « Société », NOVARTIS NUTRITION SA est remplacé par Fresenius Kabi France (FRESENIUS) ;
2. Dans le libellé des codes 1175049 et 1150380, « NOVARTIS » est remplacé par : « FRESENIUS » ;
3. Les codes 1189726 et 1152249 sont supprimés.