Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2009 relatif au changement de distributeur et à la radiation de certains produits de nutrition entérale de la société NOVARTIS inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 2, dans la rubrique : « A. ― Nutriments standards (1 kcal/ml) normoprotidiques ou riches en protéines avec ou sans fibres, les 500 ml », dans la rubrique : « Société FRESENIUS KABI France », les codes 1176356, 1122870, 1128498, 1120427 et 1161946 sont supprimés.