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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2009 portant inscription d'une spécialité pharmaceutique sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2009 portant inscription d'une spécialité pharmaceutique sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale)


L'opportunité médicale du maintien de la prescription de la spécialité mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est évaluée conjointement par le médecin traitant et le médecin-conseil, dans le délai précisé en annexe 2, après le début de l'application du protocole de soins visé à l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale.