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Article AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)



A N N E X E


MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 2000

PICARDIE

Au lieu de :
« BOSCH SYSTEMES DE FREINAGE, 82-84, rue du Pont-d'Arcole, 60000 Beauvais, de 1966 à 1985. »
Ecrire :
« LOCKEED, DBA, 82-84, rue du Pont-d'Arcole, 60000 Beauvais, de 1966 à 1985. »



FRANCHE-COMTÉ

Au lieu de :
« ALSTHOM, puis ALSTHOM ATLANTIQUE, puis ALSTHOM, 3, rue des Trois-Chênes, 90018 Belfort, de 1960 à 1985. »
Ecrire :
« ALSTHOM, puis ALSTHOM ATLANTIQUE, UNELEC, CGEE ALSTHOM, puis ALSTHOM, 3, avenue des Trois-Chênes, 90018 Belfort, de 1960 à 1985. »