Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

A N N E X E

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ

BRETAGNE
Au lieu de : « IRCN, impasse La Fayette, 29850 Gouesnou, depuis 1997. »	Ecrire : « IRCN, impasse Lafayette, depuis 1997, puis METAL ACTION, 4, impasse Lafayette, 29850 Gouesnou, depuis 2004. »
Au lieu de : « Alstom Leroux Naval, ZI du Rohu, 56600 Lanester, puis, 32, rue de l'Ingénieur-Verrière, 56100 Lorient, depuis 1997. »	Ecrire : « Alstom Leroux Naval, 32, rue de l'Ingénieur-Verrière, 56100 Lorient, puis ZI du Rohu, 56600 Lanester, de 1997 à 1999. »
Au lieu de : « BERTHIN Pierre, SBEEE (Société bretonne d'équipements électriques et électroniques), 21, rue François-Le-Levé, 56100 Lorient, puis rue Jean-Moulin, ZA de Kerdroual, 56270 Ploemeur, puis 3, boulevard Flandres-Dunkerque 1940, puis 2, rue Fulvy, puis 4, rue de l'Industrie, 56100 Lorient, depuis 1975. »	Ecrire : « BERTHIN Pierre, SBEEE (Société bretonne d'équipements électriques et électroniques), 21, rue François-Le-Levé, 56100 Lorient, puis rue Jean-Moulin, ZA de Kerdroual, 56270 Ploemeur, puis 3, boulevard Flandres-Dunkerque 1940, puis 2, rue Fulvy, puis 4, rue de l'Industrie, 56100 Lorient, de 1975 à 2005. »
Au lieu de : « SCAM (Société concarnoise d'ateliers mécaniques), ZI du Moros, 29900 Concarneau, depuis 1950 et FCRN (Finistérienne de construction et de réparation navales), ZI du Moros, 29110 Concarneau, depuis 1995. »	Ecrire : « SCAM (Société concarnoise d'ateliers mécaniques), ZI du Moros, 29900 Concarneau, depuis 1950 et FCRN (Finistérienne de construction et de réparation navales), ZI du Moros, 29900 Concarneau, depuis 1995, puis PNS (Piriou naval services), ZI du Moros, 29900 Concarneau, depuis 2008. »

NORD - PAS-DE-CALAIS
Au lieu de : « EMIN/SOCANOR, 6, rue des Bazennes, 59140 Dunkerque, puis rue Garibaldi, ZI, 59760 Grande-Synthe, de 1954 à 1984 ; SEPATIM/SOCANOR, 51, rue Henry-Terquem, 59140 Dunkerque, de 1966 à 1984 ; SOCANOR, quai de Panama, 59140 Dunkerque, depuis 1985 ; Société ARNO Dunkerque, route des Docks-Flottants, 59376 Dunkerque Cedex, depuis 1987. »	Ecrire : « EMIN, 6, rue de Bazennes, 59140 Dunkerque, rue Garibaldi, ZI, 59760 Grande-Synthe, de 1954 à 1984 ; SEPATIM, 51, rue Henri-Terquem, 26, rue Saint-Pierre, 59140 Dunkerque, de 1966 à 1984 ; SOCANOR, quai de Panama, 59140 Dunkerque, de 1985 à 2004 ; ARNO Dunkerque, route des Docks-Flottants, 59376 Dunkerque Cedex 1, depuis 1987. »

PACA
Au lieu de : « STS (Société thermodynamique service), 215, route de Marseille, 83200 Toulon, de 1960 à 1980. »	Ecrire : « STS (Société thermodynamique service), 215, route de Marseille, 83200 Toulon, de 1960 à 1996. »
Au lieu de : « CEGELEC, avenue Aristide-Briand, 83200 Toulon, depuis 1965. »	Ecrire : « CEGELEC SUD-EST, agence Var, avenue Aristide-Briand, 83200 Toulon, de 1989 à 2003. »

PAYS DE LA LOIRE
Au lieu de : « CIA (Constructions industrielles de l'Atlantique), 24 bis, rue des Usines, 44000 Nantes, depuis 1975. »	Ecrire : « CIA (Constructions industrielles de l'Atlantique), 24 bis, rue des Usines, 44000 Nantes, depuis 1974. »