Sont électeurs, lorsqu'ils exercent, à la date du scrutin, leurs fonctions dans un service relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité :
― les personnels actifs de la police nationale ;
― les personnels administratifs, techniques et scientifiques ;
― les ouvriers cuisiniers ;
― les personnels non titulaires, y compris les adjoints de sécurité ;
― les personnels accueillis, par voie de détachement ou de mise à disposition au sein des services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.
Les personnels mentionnés aux alinéas précédents sont électeurs lorsqu'ils sont en position :
― d'activité ;
― de congé parental ;
― de stagiaire ayant reçu une affectation dans un service relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.
Parmi ces agents, ne sont pas électeurs :
― les fonctionnaires placés en disponibilité ;
― les fonctionnaires en position hors cadre ;
― les élèves et les stagiaires en cours de scolarité ;
― les fonctionnaires en position de congé de fin d'activité ;
― les ouvriers cuisiniers en congés sans traitement pour convenances personnelles.