Article 11 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2009 fixant les modalités des consultations des personnels organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires spéciaux des services de la police aux frontières de la direction des aérodromes de Charles-de-Gaulle, Le Bourget et de la direction de l'aérodrome d'Orly)

La clôture du premier tour de scrutin a lieu, pour l'ensemble des bureaux de vote, le 28 janvier 2010, à 17 heures.
Après la clôture du scrutin, le président du bureau de vote spécial pour chacun des comités techniques paritaires spéciaux constate le nombre total d'électeurs inscrits sur les listes d'émargement et comptabilise le nombre total de votants incluant les votes par correspondance. Il transmet ces résultats au préfet dont il relève.
Si le nombre total de votants est supérieur ou égal à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le préfet auprès duquel est placé le comité technique paritaire spécial concerné autorise les opérations de dépouillement.
Dans le cas contraire, le préfet décide qu'il n'y a pas lieu de procéder aux opérations de dépouillement. Un second tour de scrutin est organisé dans les conditions et les modalités fixées à l'article 6 du présent arrêté.