Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2009 fixant les modalités des consultations des personnels organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires spéciaux des services de la police aux frontières de la direction des aérodromes de Charles-de-Gaulle, Le Bourget et de la direction de l'aérodrome d'Orly)

Une consultation par un scrutin à deux tours des personnels mentionnés à l'article 2 du présent arrêté est organisée selon les modalités suivantes :
― par le préfet de la Seine-Saint-Denis auprès duquel est institué le comité technique paritaire spécial pour les services de la police aux frontières de la direction des aérodromes de Charles-de-Gaulle, Le Bourget afin d'apprécier la représentativité des organisations syndicales au sein dudit comité technique paritaire ;
― par le préfet du Val-de-Marne auprès duquel est institué le comité technique paritaire spécial pour les services de la police aux frontières de la direction de l'aérodrome d'Orly afin d'apprécier la représentativité des organisations syndicales au sein dudit comité technique paritaire.
Le premier tour de scrutin a lieu les 25, 26, 27 et 28 janvier 2010.
Les préfets mentionnés au présent article fixent les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux, à l'exception de l'heure de clôture du scrutin.