Article 5 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

A la préfecture de police, l'implantation des bureaux et sections de vote relève des dispositions particulières prises par le préfet de police.