Article 5 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps des ingénieurs, des techniciens et des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale)

Un bureau de vote local centralisateur est mis en place à Ecully pour le corps des agents spécialisés de la police technique et scientifique affectés dans les services centraux.