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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2008 portant création des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2008 portant création des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale)


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2008 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :

COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Commission n° 1
Agents contractuels de niveau A
3
3
3
3

Commission n° 2
Agents contractuels de niveau B et C
2
2
2
2

Commission n° 3
Agents relevant de l'article 34 de la loi du 12 avril 2000
3
3
3
3