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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2006 instituant les commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des secrétaires administratifs, adjoints administratifs, agents administratifs et agents des services techniques de la police nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2006 instituant les commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des secrétaires administratifs, adjoints administratifs, agents administratifs et agents des services techniques de la police nationale)


A l'article 3 de l'arrêté du 1er septembre 2006 susvisé, le tableau de la commission n° 4 est remplacé par le tableau ci-après :

COMMISSION N° 4
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Adjoint technique principal 2e classe
1
1
 
 

Adjoint technique 1re classe
2
2
5
5

Adjoint technique 2e classe
2
2