Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2006 instituant les commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des secrétaires administratifs, adjoints administratifs, agents administratifs et agents des services techniques de la police nationale)

Dans le titre et les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 1er septembre 2006 susvisé, les mots : « agents des services techniques » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques ».