Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 mars 1996 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme pour le compte de la direction des affaires économiques et internationales)

A l'article 3 de l'arrêté du 27 mars 1996 susvisé, les mots : « à la section concernée du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer » sont remplacés par les mots : « au programme concerné du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ».