Dans le titre de l'arrêté du 27 mars 1996 susvisé, les mots : « ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme pour le compte de la direction des affaires économiques et internationales » sont remplacés par : « ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour le compte du commissariat général au développement durable (sites de La Défense et de Paris) ».