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Article 3 AUTONOME (Décret du 17 octobre 2009 portant nomination du directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement - M. Girardot (Thierry-Xavier))

Article 3 AUTONOME (Décret du 17 octobre 2009 portant nomination du directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement - M. Girardot (Thierry-Xavier))


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.