Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2009 portant approbation du cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques)

L'arrêté du 4 mars 1996 relatif au contrôle des recettes dans les salles de spectacles cinématographiques est abrogé.