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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2009-1254 du 16 octobre 2009 relatif au contrôle des recettes d'exploitation cinématographique)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2009-1254 du 16 octobre 2009 relatif au contrôle des recettes d'exploitation cinématographique)


Les billets imprimerie doivent mentionner :
1° Le nom de l'établissement de spectacles cinématographiques et le nom de sa commune d'implantation ;
2° Le numéro d'ordre dans la série des billets ;
3° La catégorie de places à laquelle ils donnent droit ;
4° Le nom du fabricant, du marchand ou de l'importateur.