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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-1254 du 16 octobre 2009 relatif au contrôle des recettes d'exploitation cinématographique)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-1254 du 16 octobre 2009 relatif au contrôle des recettes d'exploitation cinématographique)


L'admission de tout spectateur aux séances de spectacles cinématographiques organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques doit donner lieu à la délivrance d'un droit d'entrée dans les conditions prévues par les dispositions du présent chapitre.