Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2009-1253 du 16 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Touraine », « Coteaux du Vendômois », « Montlouis-sur-Loire », « Orléans-Cléry », « Touraine Noble Joué », « Valençay », « Orléans », « Cour-Cheverny » et « Jasnières »)

Sont abrogés :
― le décret du 24 décembre 1939 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine » ;
― le décret du 16 octobre 1946 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine mousseux » ;
― le décret du 2 mai 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Vendômois » ;
― le décret du 6 décembre 1938 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire » ;
― le décret du 23 novembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Orléans-Cléry » ;
― le décret du 19 avril 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine Noble Joué » ;
― le décret du 17 mars 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay » ;
― le décret du 23 novembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Orléans » ;
― le décret n° 93-494 du 24 mars 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny » ;
― le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jasnières ».