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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1247 du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors œuvre des constructions)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1247 du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors œuvre des constructions)


Il est inséré, après le premier alinéa de l'article R. * 112-2 du code de l'urbanisme, un alinéa ainsi rédigé :
« Les surfaces de plancher supplémentaires nécessaires à l'aménagement d'une construction existante en vue d'améliorer son isolation thermique ou acoustique ne sont pas incluses dans la surface de plancher développée hors œuvre brute de cette construction. »