Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-600 du 22 septembre 2009 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures, prévus par les décisions n° 2009-355 et n° 2009-356 du 19 mai 2009, pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne numérique terrestre dans les zones de La Rochelle et d'Argenton-sur-Creuse)

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.