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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-600 du 22 septembre 2009 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures, prévus par les décisions n° 2009-355 et n° 2009-356 du 19 mai 2009, pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne numérique terrestre dans les zones de La Rochelle et d'Argenton-sur-Creuse)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-600 du 22 septembre 2009 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures, prévus par les décisions n° 2009-355 et n° 2009-356 du 19 mai 2009, pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne numérique terrestre dans les zones de La Rochelle et d'Argenton-sur-Creuse)


Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre des appels aux candidatures du 19 mai 2009 susvisés :
Zone d'Argenton-sur-Creuse :
― le projet « BIP TV » présenté par l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun ;
Zone de La Rochelle :
― le projet « Célà TV » présenté par la société Télé des Pertuis ;
― le projet « Villages TV » présenté par la société Villages TV.