Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis (n° 1387))

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.