Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003))

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.