Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539))

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique, les dispositions l'avenant du 15 janvier 2008 modifiant l'article 1.8, chapitre A, titre b, de la convention collective susvisée.