Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176))

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956, les dispositions de l'accord du 30 janvier 2009 portant modification de l'article 15 de la convention collective susvisée.