Sont rendues obligatoires, sur le reste du territoire national (y compris les DOM), pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective susvisée et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 janvier 2009 à l'accord du 9 avril 2008 portant sur le régime de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 10 juillet 2009 publié au Journal officiel du 18 juillet 2009, tel qu'étendu par arrêté du 10 juillet 2009 publié au Journal officiel du 18 juillet 2009.