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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974, tel que modifié par l'accord du 20 mai 1998, les dispositions de l'avenant du 27 janvier 2009 portant révision de la convention collective susvisée.