Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596))

L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accord et avenant.