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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, les dispositions de :
― l'avenant n° 29 du 16 janvier 2009, relatif aux certificats de qualification professionnelle, à la convention collective nationale susvisée ;
― l'avenant n° 30 du 14 mai 2009, relatif aux formations initiales et continues obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandise, à la convention collective nationale susvisée.