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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les dispositions de l'avenant n° 40 du 22 avril 2009, relatif à la recodification du code du travail, à la convention collective susvisée.