Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526))
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.