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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, tel qu'il résulte des avenants n° 110 du 13 décembre 2007 et n° 119 du 15 septembre 2008, les dispositions de :
― l'avenant n° 127 du 18 mai 2009, relatif à la classification, à la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 128 du 18 mai 2009, relatif à la valeur du point, à la convention collective nationale susvisée.