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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976, les dispositions de l'avenant du 2 février 2009 à l'accord du 2 octobre 2007, relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.