Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1246 du 15 octobre 2009 étendant au ministère chargé de la culture les dispositions du décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap)

Au 5 de l'article 3 du décret du 21 décembre 2005 susvisé, après les mots : « du ministre chargé de l'enseignement supérieur », sont insérés les mots : «, du ministre chargé de la culture ».