Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif au montant de l'indemnité d'astreinte au ministère de l'agriculture et de la pêche)

A l'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, pour les personnels mentionnés à l'article 3-1 de l'arrêté du 18 octobre 2001 susvisé, le taux de l'indemnité d'astreinte est fixé à 74, 74 euros pour une semaine complète. »