Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2009-1244 du 15 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bourgueil », « Saint-Nicolas-de-Bourgueil », « Chinon », « Coteaux du Loir », « Vouvray », « Cheverny », « Côtes de Toul », « Grand Roussillon », « Muscat de Rivesaltes »)

Sont abrogés :
― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil » ;
― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil » ;
― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chinon » ;
― le décret du 12 mai 1948 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Loir » ;
― le décret du 8 décembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray » ;
― le décret du 26 mars 1993 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny » ;
― le décret du 31 mars 1998 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Toul » ;
― le décret du 19 mai 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grand Roussillon » :
― le décret du 19 mai 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Rivesaltes ».