Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2009 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales))

A l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2007 susvisé, le nom de : « Françoise Murillo » est remplacé par le nom de : « Mariane Forejt ».