Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général Paul, Etienne Leroux, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.
2. M. Jacky Berne, administrateur civil hors classe, sous-directeur, dans la limite des attributions du service de la gestion du personnel.
3. M. le colonel Christian Nielly, chargé des fonctions d'adjoint au directeur, dans la limite des attributions du service de la gestion du personnel.
4. M. le colonel Jean-Michel Egalon, chef du bureau coordination des carrières et de la mobilité, dans la limite des attributions du service de la gestion du personnel.
5. M. le colonel Denis Parmentier, adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la politique.
6. M. le colonel Walter Lalubin, chef du bureau recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la reconversion.
7. M. le colonel Jean-Luc Albacete, adjoint au sous-directeur de la formation et des écoles, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des écoles.
8. M. le colonel Jean-Michel Thouvenin, chef du bureau coordination administrative, dans la limite des attributions du bureau.
9. M. le colonel Pierre Roche, chef du bureau état-major, dans la limite des attributions du bureau.
10. M. le colonel Serge Maurice, chef du bureau commandement-renseignement, dans la limite des attributions du bureau.
11. M. le colonel Louis Boyer, chef du bureau mêlée, dans la limite des attributions du bureau.
12. M. le colonel Arnaud Martin, chef du bureau appuis, dans la limite des attributions du bureau.
13. M. le colonel Didier Tessier, chef du bureau soutien, dans la limite des attributions du bureau.
14. M. le colonel Philippe Caplain, chef du bureau administration-ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
15. M. le colonel Dominique Batani, chef du bureau réserve, dans la limite des attributions du bureau.