Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 40 Dax, associée à l'aérodrome de Dax-Seyresse (Landes))

L'arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Dax-Seyresse (Landes) est abrogé.