Article 7 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 231 Valdahon, associée au camp du Valdahon (Doubs))

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.