Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 231 Valdahon, associée au camp du Valdahon (Doubs))
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 231 Valdahon, associée au camp du Valdahon (Doubs))
La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 22 octobre 2009.