Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 231 Valdahon, associée au camp du Valdahon (Doubs))

L'arrêté du 4 mai 2000 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 529 Valdahon, associée au camp du Valdahon (Doubs), est abrogé.