Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 230 Baccarat dans la région de Baccarat (Meurthe-et-Moselle))

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.