Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 230 Baccarat dans la région de Baccarat (Meurthe-et-Moselle))

Le contournement de cette zone réglementée est obligatoire pendant les périodes d'activation qui sont publiées par la voie de l'information aéronautique.