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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 230 Baccarat dans la région de Baccarat (Meurthe-et-Moselle))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 230 Baccarat dans la région de Baccarat (Meurthe-et-Moselle))

Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après :
a) Limites latérales : cercle de 0,4 NM (750 mètres) de rayon centré sur le point : 48° 25′ 36'' N, 006° 44’ 33'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 3 700 pieds au-dessus du niveau moyen de la mer (1 130 mètres).